Le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 3e, 23 janv. 2020, n° 19-11.863, publié au Bulletin, D. actu. 13 févr. 2020, obs. E. Botrel ; D. 2020. 215 ; ibid. 1248, chron. L. Jariel ; AJDI 2020. 620, obs. J. Nalet ; Constr.-Urb. 2020, n° 45, obs. P. Cornille ; Loyers et copr. 2020, n° 39, obs. A. Lebatteux)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084570

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:19

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084570 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084570 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.945. ⟨halshs-03084570⟩

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