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Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2020
SONIA DESMOULIN-CANSELIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03098785
Soumis le : mardi 5 janvier 2021-20:41:02
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03098785 , version 1
Citer
Sonia Desmoulin-Canselier. Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11. Revue semestrielle de droit animalier, 2020. ⟨halshs-03098785⟩
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