La contestation par les tiers des actes accomplis en violation des clauses statutaires limitatives des pouvoirs des dirigeants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

La contestation par les tiers des actes accomplis en violation des clauses statutaires limitatives des pouvoirs des dirigeants

Pierre Lequet
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03105565

Soumis le : lundi 11 janvier 2021-10:47:06

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:30:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03105565 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03105565 , version 1

Citer

Pierre Lequet. La contestation par les tiers des actes accomplis en violation des clauses statutaires limitatives des pouvoirs des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.18. ⟨halshs-03105565⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES CRISS LARSH
93 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More