Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 septembre 2020, n° 18-12.444 (F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03105567, version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03105567 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03105567⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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