À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Grégoire Calley

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2021

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

(1, 2)

1
2

Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

Acte Unilateral Collectivité Territoriale Congé Acte administratif Rétroactivité d'un acte administratif Outre-mer Loi de pays Droit local polynésien Conditions de Travail Des Agents Publics Gestion Administrative Des Agents Publics Intérêt du Service Rémunération Des Agents Publics

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03106966

Soumis le : mardi 12 janvier 2021-11:47:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-03106966 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03106966 , version 1

Citer

Grégoire Calley. À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36. ⟨halshs-03106966⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE CENTRE-FAVRE

905 Consultations

0 Téléchargements

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager