Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115405 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115405 , version 1

Citer

Anne-Sophie Denolle. Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.23. ⟨halshs-03115405⟩

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