Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?
Résumé
CJUE 29 octobre 2020, aff. C-243/19
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03116140
Soumis le : mercredi 20 janvier 2021-10:10:15
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03116140 , version 1
Citer
Ismaël Omarjee. Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ?. Revue de droit du travail, 2021, 01, pp.54. ⟨halshs-03116140⟩
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