Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03116187

Soumis le : mercredi 20 janvier 2021-10:37:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-03116187 , version 1 (20-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03116187 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire. Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.47. ⟨halshs-03116187⟩

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