Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

Bertrand-Léo Combrade

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Que faire des notes blanches des services de renseignement ?

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Bertrand-Léo Combrade

Fonction : Auteur
PersonId : 792363
IdHAL : bertrand-leo-combrade
IdRef : 159886619

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319

CV

Mots clés

Contentieux Police Procédure administrative contentieuse Instruction Caractère contradictoire de la procédure Document couvert par le secret Police spéciale Prévention du terrorisme Note blanche

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03117660

Soumis le : jeudi 21 janvier 2021-13:55:50

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Dates et versions

halshs-03117660 , version 1 (21-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03117660 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Que faire des notes blanches des services de renseignement ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 03, pp.113. ⟨halshs-03117660⟩

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