Droit moral
Résumé
Retrait de chaussettes (roses) et atteinte au respect de l’oeuvre.Retrait de chaussettes (roses) et atteinte au respect de l’œuvre.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-03119909
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-11:09:16
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03119909 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, pp.56-57. ⟨halshs-03119909⟩
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