Droits patrimoniaux
Résumé
La théorie civile de l’accession envisagée à propos de photographies (mais rejetée, faute de preuve de la supériorité de la valeur de la main-d’œuvre à la valeur de la matière employée).
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-03120352
Soumis le : lundi 25 janvier 2021-14:34:21
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:00:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03120352 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.63-65. ⟨halshs-03120352⟩
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