Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Exploitation des droits

Résumé

Le référencement et l’indexation d’œuvres plastiques, graphiques ou photographiques donne lieu à une nouvelle gestion collective obligatoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03120560 , version 1 (25-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03120560 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, pp.455-456. ⟨halshs-03120560⟩

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