Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements !

Résumé

(Loi n° 2020-1508 du 3 déc. 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03121311, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121311 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.793. ⟨halshs-03121311⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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