Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services

Résumé

(CJUE 16 juill. 2020, aff. C-714/18 P, ACTC (rejet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121314 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121314 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.832. ⟨halshs-03121314⟩
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