Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CJUE 11 juin 2020, aff. C-115/19 P, CB (annulation)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03121319

Soumis le : mardi 26 janvier 2021-12:35:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121319 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121319 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.841. ⟨halshs-03121319⟩

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