Titularité des droits
Résumé
L’oeuvre collective était le fait du commanditaire et non du prestataireL’œuvre collective était le fait du commanditaire et non du prestataire
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-03125009
Soumis le : vendredi 29 janvier 2021-10:41:45
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03125009 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.40. ⟨halshs-03125009⟩
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