Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Exploitation des droits

Résumé

Preuve du contrat et preuve de la cession, une confusion entretenue par la Cour de cassation
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125465 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125465 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp.397-398. ⟨halshs-03125465⟩

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