Titularité des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Titularité des droits

Résumé

« Vie de merde » n’est pas une oeuvre collective !« Vie de merde » n’est pas une œuvre collective !« Vie de merde » n’est pas une œuvre collective !

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125525 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125525 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous TGI Paris 3e ch., 1re sect., 22 mai 2014 Bêta et Compagnie et autres c/ Australie. Propriétés intellectuelles, 2014, 52, pp.263-264. ⟨halshs-03125525⟩

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