Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Exploitation des droits

Résumé

Le versement régulier d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies à des reporters marque une collaboration régulière constitutive d’une relation salariée

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03125529 , version 1 (29-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03125529 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2014, 52, pp.281-282. ⟨halshs-03125529⟩

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