Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Exploitation des droits

Résumé

Ceci n’est pas un code des usages !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03126736 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03126736 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2013, 47, pp.204-205. ⟨halshs-03126736⟩

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