Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Œuvres protégées

Résumé

La course « La Route du Rhum » est-elle une oeuvre de l’esprit ?La course « La Route du Rhum » est-elle une œuvre de l’esprit ?La course « La Route du Rhum » est-elle une œuvre de l’esprit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03127268 , version 1 (01-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03127268 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2012, 42, pp.18-19. ⟨halshs-03127268⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More