Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03131595
Soumis le : jeudi 4 février 2021-14:55:03
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03131595 , version 1
Citer
Arnaud Haquet. Indemnités des élus des établissements publics territoriaux. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277. ⟨halshs-03131595⟩
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