Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé

François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-03138813

Soumis le : jeudi 11 février 2021-14:25:55

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03138813 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138813 , version 1

Citer

François Brenet. Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.314. ⟨halshs-03138813⟩

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