Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03141418, version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03141418 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.303. ⟨halshs-03141418⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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