La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours !

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https://shs.hal.science/halshs-03142718

Soumis le : mardi 16 février 2021-11:35:55

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-03142718 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03142718 , version 1

Citer

Armand Desprairies. La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 02, pp.60. ⟨halshs-03142718⟩

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