Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03142719
Soumis le : mardi 16 février 2021-11:35:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03142719 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 02, pp.74. ⟨halshs-03142719⟩
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