Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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halshs-03142736 , version 1 (16-02-2021)

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  • HAL Id : halshs-03142736 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 02, pp.91. ⟨halshs-03142736⟩

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