Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

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https://shs.hal.science/halshs-03155073

Soumis le : lundi 1 mars 2021-14:55:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03155073 , version 1 (01-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03155073 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud. Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?. Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.432. ⟨halshs-03155073⟩

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