De la marginalisation du Conseil de sécurité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Paix et sécurité européenne et internationale Année : 2015

De la marginalisation du Conseil de sécurité ?

Résumé

The article considers the trends towards the marginalization of the Security Council which are currently emerging in the UN system of collective security. As symptoms of such marginalization, one may refer to the structural problems affecting the efficacy of the Security Council action in the field of the maintenance of international peace and security – such as the overexploitation of the provisions of Chapter VII, or the question of fairness and transparency of the régime of targeted sanctions – as well as to the concerns expressed by UN member States during the Security Council debates on thematic issues. Such concerns also touch upon the procedures governing the functioning of the Security Council, whose incapacity to intervene effectively in international crisis is often due to the right of veto of its permanent members. Three recent instances of exercise of the right of veto considered in the article confirm the above concerns and contribute to make the question of the reform of the Security Council inescapable. The reform of the Security Council, however, involves not only questions of procedure, but also of substance, among which prominent is the role of the Security Council in enforcing key notions of modern international law, like the responsibility to protect. To answer such critical questions is therefore of essence for avoiding the risks of marginalization of the Security Council.
L’article considère les tendances à la marginalisation du Conseil de sécurité qui se manifestent dans la phase actuelle d’évolution du système de sécurité collective des Nations Unies. Les signes d’une telle marginalisation se retrouvent, outre dans certains problèmes juridiques affectant l’efficacité de l’action de l’organe dans le domaine du maintien de la paix (par exemple, la surexploitation du Chapitre VII de la Charte et le problème de l’équité du régime des sanctions ciblées), dans les craintes exprimées par les Etats membres des Nations Unies dans le contexte de réunions thématiques tenus par le Conseil de sécurité. Ces craintes s’étendent aussi aux procédures gouvernant le fonctionnement de l’organe, accusé d’être souvent incapable d’intervenir dans les crises à cause du blocage lié au droit de veto de ses membres permanents. Trois exemples récents d’exercice du droit de veto, analysés dans l’article, confirment ces craintes et contribuent à rendre la question de la réforme du Conseil de sécurité incontournable. La réforme du Conseil de sécurité, toutefois, ne semble pas se limiter aux volets de la procédure, mais met en cause aussi des questions de fond, concernant le rôle de l’organe dans la mise en œuvre des principes émergents du droit international, tels que la responsabilité de protéger. La solution de ces questions de fond paraît donc cruciale pour pallier les risques de marginalisation du Conseil.
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Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-03155140 , version 1 (02-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03155140 , version 1

Citer

Maurizio Arcari. De la marginalisation du Conseil de sécurité ?. Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2. ⟨halshs-03155140⟩

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