La destruction du patrimoine culturel en situation de conflit armé à caractère non-international : les limites du régime de protection face aux acteurs non-étatiques
Résumé
The Hague Convention of 1954 and its Protocols established a clear legal framework for the protection of cultural property in the event of armed conflict. However, the effectiveness of these instruments has become an issue of concern for non-international armed conflicts. The role of the Islamic State in the destruction of the cultural heritage in Iraq, Syria and Libya is a manifestation. The purpose of this article is to analyze the gaps of the international regime concerning the protection of cultural property in the event of non-international armed conflict and to give an overview of the international community’s reaction to the most recent cases of destruction of cultural properties.
La Convention de La Haye de 1954 et ses Protocoles ont établi un cadre juridique clair en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé. Toutefois, l’efficacité de ces instruments est devenue un sujet de préoccupation pendant les conflits armés non-internationaux. Le rôle de l’Etat Islamique dans la destruction du patrimoine culturel de l’Irak, de la Syrie e de la Lybie le démontre. Le but de cet exposé est d’offrir une analyse des lacunes du régime de protection des biens culturels en cas de conflit armé non-international et un aperçu sur les formes de réactions que la communauté international a mis en œuvre dans les cas les plus récents de destruction du patrimoine culturel.
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