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Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014

"Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03163969, version 1 (09-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03163969 , version 1

Citer

Guillaume Payan. "Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final. [Rapport de recherche] Union internationale des huissiers de justice. 2014, pp. 79-96. ⟨halshs-03163969⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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