Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Œuvres protégées

Résumé

L’originalité n’est toujours pas la nouveauté

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169186 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169186 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous Cass. 1er civ., 22 janvier 2014 pourvoi n° 11-24273 Sté X c/ Sté Japac inédit. Propriétés intellectuelles, 2014, 51, pp.151-152. ⟨halshs-03169186⟩

Collections

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