Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

L’infraction de vol dans la jurisprudence civile

Résumé

L’étude d’une infraction aussi fameuse que le vol dans la jurisprudence civile, notamment en droit des obligations et en droit des biens, permet de découvrir un paradoxe. En effet, lorsqu’il lui appartient d’élaborer un régime civil du vol, la jurisprudence civile adopte des solutions protectrices du propriétaire. En revanche,elle se présente sous un jour sensiblement moins favorable lorsqu’il s’agit pour elle de définir une notion civiliste du vol.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169197 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169197 , version 1

Citer

Eliaz Le Moulec. L’infraction de vol dans la jurisprudence civile. Responsabilité civile et assurances, 2020, 11, pp.étude 10. ⟨halshs-03169197⟩
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