Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Exploitation des droits

Résumé

Les dispositions relatives au contrat d’édition du livre numérique sont enfin dans le Code de la propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170244 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170244 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.61-63. ⟨halshs-03170244⟩

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