Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité

Domaines

Droit
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halshs-03171876, version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03171876 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité. A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines (Carina Costa De Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platiau, George Rodrigo Bandeira Galindo (dir.), Editora Proceso, Rio de Janeiro, 2021), 2021. ⟨halshs-03171876⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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