L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite

Pierre Levallois

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite

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Pierre Levallois

Fonction : Auteur
PersonId : 949720
IdHAL : pierrelevallois
IdRef : 24055017X

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

CV

Mots clés

Droit Public de L'economie Organisation Administrative Intervention économique Aide d'Etat Etablissement public Garantie de l'Etat Régime juridique de l'établissement public Etablissement public à caractère industriel et commercial Garantie implicite de l'Etat

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03173393

Soumis le : jeudi 18 mars 2021-14:25:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Dates et versions

halshs-03173393 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03173393 , version 1

Citer

Pierre Levallois. L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.625. ⟨halshs-03173393⟩

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