L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03173393, version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03173393 , version 1

Citer

Pierre Levallois. L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.625. ⟨halshs-03173393⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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