Les problématiques juridiques liées à la navigation dans le détroit de Kertch - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2021

Legal issues related to navigation in the Kerch Strait

Les problématiques juridiques liées à la navigation dans le détroit de Kertch

Résumé

Le détroit de Kertch permet le passage entre la mer Noire et la mer d’Azov. Les deux rives du détroit étant sous l’autorité de la Russie depuis 2014, cela implique qu’elle contrôle désormais le passage dans le détroit, notamment celui des navires à destination de l’Ukraine. Cette situation est à l'origine de plusieurs conflits entre les deux Etats riverains des deux mers ayant donné lieu à la saisie par l'Ukraine de plusieurs juridictions internationales. A l'occasion de ces contentieux plusieurs questions juridiques se posent relatives à l'application des dispositions de la CNUDM et plus particulièrement concernant le statut juridique du détroit.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03175891, version 1 (21-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03175891 , version 1

Citer

Magali Lehardy. Les problématiques juridiques liées à la navigation dans le détroit de Kertch. La III ème Conférence internationale sur le Droit de la Mer de la Faculté de Droit de l’Université Economique d'Izmir, Université Economique d'Izmir, May 2021, Izmir, Turquie. ⟨halshs-03175891⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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