L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients

Résumé

(Civ. 1re, 15 oct. 2020, n° 20-15.691, D. actu. 19 nov. 2020, obs. C. Hélaine ; Civ. 1re, 15 oct. 2020, n° 20-14.271)

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https://shs.hal.science/halshs-03191710

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191710 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191710 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100. ⟨halshs-03191710⟩

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