La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité

Résumé

(Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-50.027, AJDA 2020. 2187 ; D. 2021. 268, note C. Bidaud ; ibid. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2021. 59, obs. M. Saulier ; Civ. 1re, 18 nov. 2020, n° 19-19.003, D. 2020. 2288 ; ibid. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RJPF 2021. 3 s., obs. E. Putman et S. Cacioppo ; A. Panet, Annulation de la déclaration de nationalité pour fraude et délai de prescription, D. actu. 16 déc. 2020 ; Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-18.280, D. 2020. 2241 ; ibid. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2021. 57, obs. J. Houssier ; D. actu. 2 déc. 2020, obs. A. Panet ; Civ. 1re, 4 nov. 2020, n° 19-17.559, D. 2020. 2240 ; AJ fam. 2021. 52, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03191711 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191711 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102. ⟨halshs-03191711⟩

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