Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître

Résumé

(Crim. 10 nov. 2020, n° 19-87.136, D. actu. 15 déc. 2020, obs. M. Recotillet ; D. 2020. 2288 ; AJ fam. 2020. 679, obs. L. Mary ; AJ pénal 2021. 31, note Y. Mayaud ; RCA 2021. Comm. 2, S. Hocquet-Berg)

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https://shs.hal.science/halshs-03191712

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03191712 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191712 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105. ⟨halshs-03191712⟩

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