La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité

Résumé

(Civ. 1re, 16 déc. 2020, n° 19-19.387, D. actu. 4 janv. 2021, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2021. 8 ; AJ fam. 2021. 61, obs. J. Houssier ; Légipresse 2021. 16)

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https://shs.hal.science/halshs-03191713

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191713 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191713 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107. ⟨halshs-03191713⟩

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