Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?

Résumé

(Civ. 1re, 16 déc. 2020, n° 19-20.948, D. actu. 25 janv. 2021, obs. A. Panet)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03191715

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03191715 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191715 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111. ⟨halshs-03191715⟩

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