De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-17.156, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2287 ; ibid. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03191728

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:57

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191728 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191728 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.141. ⟨halshs-03191728⟩

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