Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?

Résumé

(Civ. 2e, 14 janv. 2021, n° 19-18.844, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191741 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191741 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182. ⟨halshs-03191741⟩
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