Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
Résumé
(Civ. 2e, 14 janv. 2021, n° 19-18.844, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03191741
Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:10
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191741 , version 1
Citer
Charles Gijsbers. Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182. ⟨halshs-03191741⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements