Entre coquetteries, inconstance et caprices : le législateur régressif
Résumé
(Loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03191755
Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:23
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:23:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191755 , version 1
Citer
Aude Denizot. Entre coquetteries, inconstance et caprices : le législateur régressif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.213. ⟨halshs-03191755⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements