La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03195948, version 1 (12-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03195948 , version 1

Citer

Anne Ponseille, Mustapha Afroukh. La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ?. Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.736. ⟨halshs-03195948⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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