Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne

Freya Clausen

Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2021

Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne

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Freya Clausen

Function : Author
PersonId : 1137526

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Keywords

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Droit Europeen Droits et libertés fondamentaux Restriction des libertés Contrôle du juge Contrôle de proportionnalité Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne

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Submitted on : Thursday, April 15, 2021-3:56:03 PM

Last modification on : Monday, June 19, 2023-11:46:25 AM

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halshs-03199424 , version 1 (15-04-2021)

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HAL Id : halshs-03199424 , version 1

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Freya Clausen. Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.800. ⟨halshs-03199424⟩

Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne

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