La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical
Résumé
Le régime des syndicats s'est construit à partir de la consécration de la liberté syndicale par une fameuse loi de 1884, et il a eu pour coeur, des décennies durant, la garantie de cette liberté enrichie par la reconnaissance de droits spécifiques pour les syndicats, notamment pour les syndicats de travailleurs salariés. La volonté d'encourager l'engagement dans des fonctions de représentation d'une organisation syndicale ou du personnel d'une entreprise, mais aussi de tenir compte des fonctions assumées, a suscité la reconnaissance de droits individuels à celles et ceux qui ont pris un tel engagement, au titre de la valorisation de leur "parcours syndical" ou de la formation acquise dans l'exercice de ces fonctions représentatives. L'apparition et le relatif développement de cette forme de compensation ou de rétribution par une possibilité de promotion individuelle alimente - modestement, certes - le débat sur "l'institutionnalisation des syndicats".