L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale

Lucie Jubert
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Soc. 9 octobre 2019, n° 18-13.529, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03201034

Soumis le : samedi 17 avril 2021-13:10:03

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03201034 , version 1 (17-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03201034 , version 1

Citer

Lucie Jubert. L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.797. ⟨halshs-03201034⟩

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