Imposition des couples et statut marital -Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Economie et Statistique / Economics and Statistics Année : 2021

Taxation of Couples and Marital Status – Simulation of Three Reforms of the Marital Quotient in France

Imposition des couples et statut marital -Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France

Guillaume Allegre
Hélène Périvier

Résumé

In France, married couples or couples in civil partnerships must declare their resources jointly and are allocated two tax unit. This tax system, referred to as the marital quotient, represents a financial package of around 10 billion euros. Using the Ines microsimulation model, we simulate three reforms of this system: an individualisation of taxation, a reduction of marital quotient to 1.5 tax units while allowing married couples/couples in civil partnerships to opt for individual taxation and, finally, the capping of the marital quotient at the same level as the family quotient. Individualisation results in the highest tax gain, around 7 billion euros, compared with 3.8 billion when the marital quotient is reduced to 1.5 tax units and 3 billion with the marital quotient cap. With these reforms, 46%, 45% and 7% of couples lose out, respectively. The median losses correspond to 1.5%, 1.3% and 2.6% of the disposable income of the households concerned, respectively. Finally, 60%, 64% and 83% of the losses are in the last three standard of living deciles, respectively.
-En France, les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales. Ce dispositif fiscal, appelé quotient conjugal, représente une masse financière d'environ 10 milliards d'euros. À l'aide du modèle de micro simulation Ines, nous simulons trois réformes de ce dispositif : une individualisation de l'impôt, la réduction à 1.5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/ pacsés d'opter pour une imposition individuelle, et enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L'individualisation conduit au gain fiscal le plus élevé, environ 7 milliards d'euros, contre 3.8 milliards pour le quotient conjugal à 1.5 part et 3 milliards pour le plafonnement du quotient conjugal. Dans ces trois réformes, respectivement 46 %, 45 % et 7 % des couples sont perdants. Les pertes médianes correspondent respectivement à 1.5 %, 1.3 % et 2.6 % du revenu disponible des ménages concernés. Enfin, respectivement 60 %, 64 % et 83 % des perdants se situent dans les trois derniers déciles de niveau de vie.
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Dates et versions

halshs-03201795 , version 1 (19-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03201795 , version 1

Citer

Guillaume Allegre, Hélène Périvier, Muriel Pucci. Imposition des couples et statut marital -Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France. Economie et Statistique / Economics and Statistics, A paraître. ⟨halshs-03201795⟩

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